Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RelaxPulse (Iban Barnabe, micro-entreprise, SIRET 978 084 994 00026) et toute personne effectuant un achat sur le site relaxpulse.fr (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). RelaxPulse bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. RelaxPulse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande directement sur le site. La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais en clair sur le site.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement de 7 à 12 jours ouvrés, hors délai de préparation. Ces délais sont donnés à titre indicatif. RelaxPulse ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont précisées dans la Politique de retour et remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de RelaxPulse.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter contact@relaxpulse.fr.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr